Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Cagool.com entre Cagool et tout client particulier (« le Client »).

Article 2 — Produits
Cagool propose à la vente des cagoules techniques pour moto, scooter, vélo et kart. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cagool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre page dédiée « Livraison & Retours ». Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre page « Livraison & Retours ».

Article 8 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité
Cagool ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, non conforme aux préconisations d’usage indiquées.

Article 10 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Données personnelles
Voir notre page Mentions légales et Politique de confidentialité.